administrateur de l'Etat du grade transitoire

conseiller d'Etat en service extraordinaire

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet hors classe

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

personnes choisies

en raison de leurs compétences en matière de ressources humaines

1°

membres titulaires

préfet

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration

deux personnes particulièrement qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

préfet hors classe

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

préfet

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône

préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique. Officier du 7 octobre 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentants de l'Etat

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. Chevalier du 27 novembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

représentant de l'Etat

préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

secrétaire général du ministère de l'intérieur

membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé

a) Représentant le ministère de l'intérieur

Préfet

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience

en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme. Chevalier du 10 septembre 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

préfet hors cadre

préfet de la région Picardie, préfet de la Somme

conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer

conseiller auprès du Premier ministre

préfet

conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur adjoint du cabinet du ministre

préfet détaché

préfet hors cadre

adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la modernisation et de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat

au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membre titulaire

directeur de la modernisation et de l'action territoriale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

préfet hors cadre détaché

adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, ou

la commission

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2002

en application de l'article L. 221-4 du même code

Représentants des membres de droit

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, désigné

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

préfet de Tarn-et-Garonne

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché

préfet détaché

préfet de Tarn-et-Garonne

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

représentants de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

représentants du ministre de l'intérieur

représentant du ministre chargé du budget

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur au ministère ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

représentant de l'Etat au comité des finances locales

institué par l'article L. 234-20 du code des communes

directeur des affaires politiques, administratives et financière de l'outre-mer

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

A. - Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

haut fonctionnaire de défense auprès du ministre délégué à l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer

représentant du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

préfet, directeur des affaires politiques, administratives et financières

haut fonctionnaire de défense du ministère de l'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

préfet hors cadre

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine

sous-préfet hors classe

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administrateur civil, détaché

sous-préfets hors classe

sous-préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir